Mentions Légales et Politique de Confidentialité
Version du 18 septembre 2026. La présente version remplace toute version antérieure des Mentions légales et de la Politique de confidentialité.
DÉFINITIONS
Les termes et expressions identifiés par une majuscule dans le présent document ont la signification indiquée ci-après, qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel :
SECLAB FR : la société SECLAB FR, éditrice du Site.
Site : le site internet accessible à l’adresse https://www.seclab-security.com, dans ses différentes versions linguistiques, ainsi que l’ensemble de ses pages, le Portail partenaires et les Contenus qui y sont accessibles.
Utilisateur : toute personne accédant au Site ou utilisant tout ou partie de ses fonctionnalités.
Contenu : ensemble des éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos et vidéos.
Services : les fonctionnalités et services proposés aux Utilisateurs par l’intermédiaire du Site.
Données personnelles : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, au sens de l’article 4 du Règlement général sur la protection des données (RGPD : règlement (UE) 2016/679).
Cookies et traceurs : tout fichier, identifiant ou information déposé, stocké ou lu dans l’équipement terminal de l’Utilisateur lors de sa consultation du Site, quelle que soit la technologie employée (cookie, stockage local ou de session, pixel de mesure, ou lecture des caractéristiques du navigateur).
Portail partenaires : espace du Site réservé aux partenaires autorisés, accessible après identification.
Groupe SECLAB : SECLAB FR et les sociétés qui lui sont liées, notamment SECLAB CAPITAL et SECLAB AI.
MENTIONS LÉGALES
Conformément à l’article 1-1 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux Utilisateurs du Site l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
ÉDITEUR DU SITE INTERNET
SECLAB FR, société par actions simplifiée à associé unique, au capital social de 224 201 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Montpellier sous le numéro 537 899 460 et dont le siège social est situé 205 impasse John Locke, 34470 Pérols, France.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 87 537 899 460
Adresse email : contact[at]seclab-security[dot]com
Téléphone : +33 (0)4 12 05 56 35
SECLAB FR est représentée par son Président, la société SECLAB CAPITAL, elle-même représentée par Michel VAN DEN BERGHE.
Directeur de la publication : Michel VAN DEN BERGHE – contact[at]seclab-security[dot]com
Webmaster : Delphine PEREZ – contact[at]seclab-security[dot]com
En application de l’article L.541-10-13 du Code de l’environnement, SECLAB FR, pour les cas où elle endosse le statut de Producteur, s’est vu attribuer par l’ADEME l’identifiant unique suivant, qui atteste de l’enregistrement au registre des producteurs et de la réalisation de ses déclarations de mises sur le marché : FR447007_05TDIJ
HÉBERGEMENT DU SITE INTERNET
OVH SAS, société par actions simplifiée immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Téléphone : 1007
CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE
OBJET DU SITE
Le Site a pour objet de fournir aux Utilisateurs des informations concernant l’ensemble des activités, produits et Services proposés par SECLAB FR.
UTILISATION DU SITE
L’utilisation du Site est soumise aux présentes conditions d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes conditions d’utilisation.
L’Utilisateur s’engage notamment à ne pas utiliser le Site d’une manière susceptible de porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de SECLAB FR ou de tout tiers.
Les présentes conditions d’utilisation ainsi que les mentions légales peuvent être modifiées ou complétées à tout moment par SECLAB FR. Les Utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement afin de prendre connaissance de leur version en vigueur.
Le Site est mis à jour régulièrement par SECLAB FR.
ACCÈS AU PORTAIL PARTENAIRES
L’accès au Portail partenaires est réservé aux partenaires autorisés de SECLAB FR et s’effectue au moyen d’identifiants de connexion communiqués par SECLAB FR.
Le Portail partenaires permet notamment aux Utilisateurs autorisés d’avoir accès à un formulaire de déclaration d’opportunité, de consulter de la documentation exclusive et de récupérer les contenus de communication.
L’Utilisateur s’engage à n’accéder au Portail partenaires que s’il y est autorisé et à ne pas communiquer les identifiants de connexion à des personnes non autorisées. Lorsqu’il utilise les formulaires disponibles, il s’engage à fournir des informations exactes et véridiques et à être autorisé à transmettre les informations concernant son entreprise.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Le Site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle et des réglementations internationales applicables.
SECLAB FR est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SECLAB FR ou du titulaire des droits concerné.
Toute exploitation non autorisée du Site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient est susceptible de constituer une contrefaçon et d’être poursuivie conformément aux dispositions légales applicables.
L’accès au Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit de propriété intellectuelle sur le Site ou sur les éléments qui le composent.
DISPONIBILITÉ ET FONCTIONNEMENT DU SITE
L’Utilisateur s’engage à accéder au Site en utilisant un matériel adapté, ne contenant pas de virus, ainsi qu’un navigateur récent et mis à jour.
Le Site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption peut toutefois intervenir, notamment pour des raisons de maintenance technique ou de mise à jour. SECLAB FR s’efforcera, dans la mesure du possible, d’en informer préalablement les Utilisateurs.
SECLAB FR s’efforce d’assurer l’accessibilité et le bon fonctionnement du Site, sans toutefois garantir une disponibilité permanente ou exempte d’interruption.
SECLAB FR et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables des dysfonctionnements liés au réseau Internet, aux réseaux de télécommunication ou au matériel informatique de l’Utilisateur empêchant ou dégradant l’accès au Site.
LIENS HYPERTEXTES
Le Site peut contenir des liens hypertextes permettant d’accéder à des sites internet édités par des tiers.
SECLAB FR n’a pas la possibilité de vérifier le Contenu des sites ainsi visités et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
RESPONSABILITÉ
SECLAB FR agit en tant qu’éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu’elle publie.
SECLAB FR s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’ils soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
SECLAB FR ne pourra être tenue responsable des dommages causés au matériel de l’Utilisateur lors de l’accès au Site et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ou d’un navigateur ne répondant pas aux conditions mentionnées à la sous-section « Disponibilité et fonctionnement du Site », soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
Sous réserve des dispositions légales applicables, SECLAB FR ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects, tels notamment qu’une perte de marché ou une perte de chance, consécutifs à l’utilisation du Site.
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
SECLAB FR s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles, notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée ainsi que le Règlement général sur la protection des données (RGPD : règlement (UE) 2016/679).
La présente Politique de confidentialité s’applique aux traitements mis en œuvre par SECLAB FR en qualité de responsable du traitement dans le cadre du Site et du Portail partenaires. Les traitements réalisés par SECLAB FR pour le compte de ses clients dans le cadre de la fourniture de ses produits et services sont régis par les dispositions contractuelles applicables, au titre desquelles SECLAB FR peut agir en qualité de sous-traitant.
Pour information, SECLAB FR ne réalise pas de suivi de l’ouverture de ses e-mails et n’utilise pas de pixel de suivi dans ses e-mails à cette fin.
RESPONSABLE DU TRAITEMENT ET DÉLÉGUÉ À LA PROTECTION DES DONNÉES
Le responsable du traitement des Données personnelles collectées dans le cadre de la navigation sur le Site, de l’utilisation de ses fonctionnalités, dont les formulaires de saisie, et du Portail partenaires est :
SECLAB FR, représentée par son Président, la société SECLAB CAPITAL, elle-même représentée par Michel VAN DEN BERGHE, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des Données personnelles qu’elle collecte, SECLAB FR s’engage à respecter les dispositions légales et réglementaires applicables. Il lui appartient notamment de déterminer les finalités de ses traitements, de fournir aux personnes concernées une information complète sur le traitement de leurs Données personnelles et, lorsque cela est requis, de recueillir leur consentement.
SECLAB FR maintient également un registre des traitements conforme à la réalité et prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données personnelles au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Le délégué à la protection des données (DPO) de SECLAB FR est :
Hubert LOISEAU
205 impasse John Locke, 34470 Pérols – France
Adresse email : dpo[at]seclab-security[dot]com
DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES
Dans le cadre de l’utilisation du Site et du Portail partenaires, SECLAB FR est susceptible de collecter et de traiter notamment les catégories de Données personnelles suivantes :
- civilité ;
- nom et prénom ;
- adresse postale ;
- ville et pays ;
- numéro de téléphone ;
- adresse e-mail ;
- nom de l’entreprise ;
- fonction ou titre ;
- secteur d’activité ;
- données de connexion et d’utilisation du Site ;
- historique des interactions avec les équipes de SECLAB FR ;
- éléments relatifs à un projet commercial, notamment sa description ;
- contenu des messages, questions et demandes adressées à SECLAB FR ;
- source de la collecte de données ;
- adresse IP ;
- données relatives au matériel informatique utilisé pour la navigation ;
- informations contenues dans les curriculum vitae, lettres de motivation et autres documents transmis dans le cadre d’une candidature.
Par ailleurs, SECLAB FR ne demande pas aux Utilisateurs de communiquer de données sensibles au moyen du Site ou du Portail partenaires.
Certaines de ces Données personnelles sont transmises par l’Utilisateur au moyen des formulaires disponibles sur le Site et le Portail partenaires. Elles sont enregistrées et gérées dans le logiciel de gestion de la relation client « HubSpot ».
Sous réserve du consentement de l’Utilisateur lorsque celui-ci est requis, HubSpot est également utilisé pour recueillir des informations relatives à la navigation sur le Site, notamment les pages consultées ou les interactions réalisées avec les équipes de SECLAB FR. Le logiciel Matomo est également utilisé pour recueillir et analyser les données de navigation.
ORIGINE DES DONNÉES PERSONNELLES
Les Données personnelles traitées par SECLAB FR proviennent : des informations que l’Utilisateur communique directement, notamment au moyen des formulaires du Site et du Portail partenaires ; des échanges tenus lors de salons professionnels et d’événements auxquels SECLAB FR participe ; de bases de données professionnelles et de services d’enrichissement de données, y compris les informations relatives aux organisations fournies par l’éditeur de l’outil de gestion de la relation client HubSpot ; de plateformes professionnelles et de plateformes de diffusion de contenus agissant pour leur propre compte, telles que LinkedIn et Webikeo ; et de sources professionnelles accessibles au public. Lorsque les Données personnelles n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée, l’Utilisateur en est informé au plus tard lors de la première communication qui lui est adressée et peut obtenir la source de ses Données en écrivant au délégué à la protection des données.
FINALITÉS ET BASES JURIDIQUES DES TRAITEMENTS
SECLAB FR est susceptible de traiter tout ou partie des Données personnelles collectées pour les finalités et sur les bases juridiques suivantes :
- permettre la navigation sur le Site et le Portail partenaires et en assurer le bon fonctionnement, sur le fondement de l’intérêt légitime de SECLAB FR ;
- prévenir et lutter contre la fraude informatique, les accès non autorisés et les atteintes à la sécurité du Site et du Portail partenaires, sur le fondement de l’intérêt légitime de SECLAB FR ;
- améliorer la navigation sur le Site et l’expérience de l’Utilisateur, sur le fondement de l’intérêt légitime de SECLAB FR ;
- répondre aux demandes de contact, d’information ou de documentation, sur le fondement de l’intérêt légitime de SECLAB FR ou, lorsque la demande intervient dans la perspective de la conclusion d’un contrat, de l’exécution de mesures précontractuelles ;
- traiter les demandes de support, sur le fondement de l’exécution du contrat lorsqu’elles concernent une relation contractuelle existante ou, à défaut, de l’intérêt légitime de SECLAB FR ;
- mener des enquêtes de satisfaction facultatives, sur le fondement de l’intérêt légitime de SECLAB FR ;
- mener des campagnes de communication ou de prospection commerciale par courrier électronique, SMS, LinkedIn ou téléphone, sur le fondement de l’intérêt légitime de SECLAB FR lorsque la prospection est adressée à des professionnels et présente un lien avec leur activité professionnelle, ou sur le fondement du consentement lorsque celui-ci est requis ;
- attribuer à chaque contact un score de qualification, calculé à partir des informations qu’il a communiquées et de son parcours sur le Site ou les sites de partenaires comme LinkedIn ou Webikeo, afin d’orienter les actions commerciales de SECLAB FR, sur le fondement de son intérêt légitime. Ce score ne fonde aucune décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD : aucune décision produisant des effets juridiques ou affectant significativement l’Utilisateur n’est prise sur son seul fondement, et toute action commerciale demeure décidée par une personne ;
- réaliser des analyses statistiques internes portant sur l’ensemble de ses contacts, notamment par secteur d’activité, par taille d’organisation, par fonction exercée et par origine de la demande, afin de mieux connaître ses interlocuteurs et d’orienter son offre, ses contenus et ses actions de communication. Ces analyses sont conduites à des fins statistiques au sens de l’article 89.1 du RGPD : leurs résultats sont agrégés et ne servent pas à prendre de mesure à l’égard d’une personne déterminée. Elles reposent sur l’intérêt légitime de SECLAB FR. Les résultats agrégés, qui ne permettent pas de réidentifier une personne, peuvent être conservés au-delà des durées de conservation indiquées dans la présente Politique ;
- mesurer la fréquentation du Site et réaliser des analyses statistiques agrégées afin d’en améliorer le contenu et le fonctionnement, sur le fondement de l’intérêt légitime de SECLAB FR, cette mesure étant configurée de manière à ne déposer aucun Cookie ni à interroger les caractéristiques du navigateur de l’Utilisateur ;
- analyser la navigation des Utilisateurs et mesurer la performance des contenus ou des canaux marketing au moyen de l’outil de gestion de la relation client HubSpot, afin de rattacher leurs demandes à leur parcours sur le Site, sur le fondement du consentement de l’Utilisateur au dépôt et à la lecture des traceurs correspondants ;
- identifier les organisations qui consultent le Site et évaluer leur intérêt pour les produits et services de SECLAB FR, au moyen des fonctions de détection d’intention de l’outil de gestion de la relation client HubSpot. Ces fonctions exploitent les données de navigation recueillies par les traceurs HubSpot : elles ne s’appliquent donc qu’aux Utilisateurs ayant consenti au dépôt de ces traceurs, et aucune donnée de navigation n’est transmise à HubSpot à cette fin en l’absence de consentement. Le dépôt et la lecture des traceurs reposent sur le consentement de l’Utilisateur ; l’exploitation par SECLAB FR des informations ainsi obtenues sur les organisations repose sur son intérêt légitime à orienter son action commerciale vers les organisations susceptibles d’être intéressées par ses produits ;
- recevoir et traiter les candidatures adressées à SECLAB FR, sur le fondement de l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande du candidat ou de l’intérêt légitime de SECLAB FR à gérer ses recrutements.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’Utilisateur peut le retirer à tout moment. Lorsque le traitement repose sur l’intérêt légitime de SECLAB FR, l’Utilisateur peut s’y opposer dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Les traitements de Données personnelles mis en œuvre par SECLAB FR reposent, selon leur finalité, sur l’une des bases juridiques prévues par l’article 6 du RGPD : le consentement de la personne concernée, l’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles, le respect d’une obligation légale ou la poursuite des intérêts légitimes de SECLAB FR.
DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités décrites ci-dessus, les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être accessibles aux Services habilités de SECLAB FR, notamment aux Services marketing, commercial et, le cas échéant, au Service client.
Les Données personnelles peuvent également être traitées par les sociétés du Groupe SECLAB dont fait partie SECLAB FR, notamment SECLAB CAPITAL et SECLAB AI, ainsi que par ses sous-traitants et prestataires de services, exclusivement afin de réaliser les finalités prévues par la présente Politique de confidentialité.
Ces prestataires comprennent notamment HubSpot, Matomo, Axeptio, OVH ainsi que, dans le cadre de certaines fonctionnalités du Site, Google et YouTube. Le rôle de ces différents outils est précisé dans la section « Cookies et autres traceurs ». Pour la fourniture de leurs services, Axeptio et Matomo s’appuient sur leurs propres prestataires d’hébergement et de diffusion de contenus (réseaux de diffusion de contenus, répartiteurs de charge), qui interviennent en qualité de sous-traitants ultérieurs. Ces prestataires peuvent recevoir techniquement l’adresse IP de l’Utilisateur lors du chargement des scripts correspondants.
SECLAB FR veille à ce que ses sous-traitants et prestataires présentent des garanties suffisantes au regard des exigences applicables en matière de protection des Données personnelles.
En cas de rachat de SECLAB FR et de ses droits, les Données personnelles concernées pourront être transmises à l’éventuel acquéreur, qui sera à son tour tenu de respecter les obligations applicables en matière de protection des Données personnelles.
SECLAB FR ne commercialise pas les Données personnelles des Utilisateurs.
HubSpot agit comme sous-traitant de SECLAB FR pour la gestion de la relation client et l’hébergement des données correspondantes, au sein de l’Union européenne. Pour les seules fonctions de détection d’intention, cet éditeur traite en outre certaines données de navigation pour son propre compte, afin d’alimenter et d’améliorer ces fonctions ; il agit à ce titre comme responsable de traitement distinct, dans les conditions prévues par sa propre politique de confidentialité, à laquelle l’Utilisateur est invité à se reporter.
HÉBERGEMENT ET TRANSFERTS DE DONNÉES PERSONNELLES
Comme indiqué dans les Mentions légales, le Site est hébergé par un prestataire situé sur le territoire de l’Union européenne.
Les données collectées au moyen des formulaires sont hébergées par HubSpot dans un centre de données situé dans l’Union européenne. Des accès à ces données depuis les États-Unis par HubSpot, Inc. peuvent néanmoins avoir lieu. Ces accès sont encadrés par le cadre de protection des données UE–États-Unis (« EU–US Data Privacy Framework »), qui bénéficie d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, ainsi que, le cas échéant, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
L’utilisation de services fournis par Google et YouTube peut également entraîner un transfert de Données personnelles vers les États-Unis. Ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions applicables du RGPD et reposent, selon le cas, sur une décision d’adéquation ou sur des garanties appropriées.
SECLAB FR veille à ce que tout transfert de Données personnelles vers un pays situé en dehors de l’Espace économique européen soit réalisé dans le respect des dispositions applicables du RGPD.
Lorsque le pays destinataire ne bénéficie pas d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, SECLAB FR s’assure que le transfert repose sur des garanties appropriées prévues par la réglementation applicable.
DURÉES DE CONSERVATION
Les Données personnelles sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées.
Concernant les Utilisateurs du Site, les données suivantes sont conservées pendant une période maximale de trois ans après le dernier contact : nom, entreprise, titre, secteur d’activité, numéro de téléphone, adresse e-mail, pays, source de la collecte, historique des interactions avec nos équipes, ainsi que les données de connexion et de navigation recueillies avec le consentement de l’Utilisateur.
Les données traitées afin de répondre à une demande de contact, d’information, de documentation ou de support sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de la demande et, lorsqu’elles se rapportent à une relation contractuelle, pendant la durée de cette relation. Elles peuvent ensuite être archivées pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales de SECLAB FR ou à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Les données relatives aux candidats non retenus peuvent être conservées pendant une durée maximale de deux ans à compter du dernier contact avec le candidat afin de permettre à SECLAB FR de le recontacter pour de futures opportunités professionnelles. Le candidat peut s’opposer à cette conservation.
Les données de mesure d’audience du Site collectées au moyen de Matomo sont conservées pendant une durée maximale de vingt-cinq mois, conformément à la recommandation de la Commission nationale de l’informatique et des libertés. Les statistiques agrégées qui en sont issues, qui ne permettent pas de réidentifier l’Utilisateur, peuvent être conservées au-delà de cette durée.
Il en va de même des résultats agrégés des analyses statistiques internes mentionnées ci-dessus, qui ne permettent pas de réidentifier une personne.
À l’issue de ces durées, les Données personnelles sont supprimées ou, lorsque leur conservation demeure nécessaire pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice, conservées pendant la durée applicable à cette finalité.
DROITS DES UTILISATEURS
Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des Données personnelles, les Utilisateurs disposent, selon les conditions prévues par celle-ci, des droits suivants :
- droit d’accès à leurs Données personnelles (article 15 du RGPD) ;
- droit de rectification, de mise à jour et de complétude de leurs Données personnelles (article 16 du RGPD) ;
- droit à l’effacement de leurs Données personnelles (article 17 du RGPD) ;
- droit de retirer à tout moment leur consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci (article 7 du RGPD) ;
- droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD) ;
- droit d’opposition au traitement de leurs Données personnelles (article 21 du RGPD) ;
- droit à la portabilité des Données personnelles qu’ils ont fournies, lorsque les conditions prévues par le RGPD sont réunies (article 20 du RGPD) ;
- droit de définir des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de leurs Données personnelles après leur décès, conformément à l’article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Ces droits peuvent être exercés auprès du délégué à la protection des données (DPO) de SECLAB FR, dont les coordonnées figurent ci-dessus.
S’agissant de la mesure d’audience du Site, l’Utilisateur dispose en outre d’un droit d’opposition qu’il peut exercer directement au moyen du dispositif figurant à la sous-section « Mesure d’audience et droit d’opposition » de la présente Politique, sans avoir à motiver sa demande.
Lorsque les Données personnelles sont traitées à des fins de prospection commerciale, le droit d’opposition prévu à l’article 21.2 du RGPD s’exerce sans condition et sans que l’Utilisateur ait à justifier d’un motif. SECLAB FR cesse alors tout traitement à cette fin. Chaque communication commerciale adressée par voie électronique comporte un lien permettant de s’y opposer immédiatement et sans frais.
Les demandes d’effacement de Données personnelles restent soumises aux obligations légales ou réglementaires imposant, le cas échéant, leur conservation ou leur archivage.
L’Utilisateur doit permettre à SECLAB FR de vérifier son identité. En cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur, SECLAB FR pourra demander les informations supplémentaires nécessaires à sa vérification, notamment, lorsque cela est justifié, une copie d’une pièce d’identité.
Les Utilisateurs disposent également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (www.cnil.fr/fr/plaintes).
SÉCURITÉ ET VIOLATIONS DE DONNÉES PERSONNELLES
Quels que soient les efforts fournis, aucune méthode de transmission sur Internet et aucune méthode de stockage électronique n’est complètement sûre. SECLAB FR ne peut en conséquence garantir une sécurité absolue.
Pour assurer la sécurité et la confidentialité des Données personnelles, SECLAB FR utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feu, la pseudonymisation, le chiffrement et la protection par mot de passe.
Lors du traitement des Données personnelles, SECLAB FR prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
En cas de violation de Données personnelles, SECLAB FR procédera, lorsque les conditions prévues par la réglementation applicable sont réunies, à sa notification auprès de la CNIL dans les meilleurs délais et, si possible, au plus tard 72 heures après en avoir pris connaissance, conformément à l’article 33 du RGPD.
Lorsqu’une information est adressée aux personnes concernées, SECLAB FR leur communique également les mesures prises ou proposées afin de remédier à la violation et d’en atténuer les éventuelles conséquences négatives.
COOKIES ET AUTRES TRACEURS
Le Site peut utiliser des Cookies et autres traceurs lors de la navigation de l’Utilisateur.
Certains Cookies strictement nécessaires au fonctionnement du Site ou à la fourniture d’un Service expressément demandé par l’Utilisateur peuvent être déposés sans son consentement, dans les conditions prévues par l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Les autres Cookies et traceurs ne sont déposés ou lus sur le terminal de l’Utilisateur qu’après recueil de son consentement préalable. L’Utilisateur peut accepter ou refuser les Cookies soumis à consentement et modifier ou retirer son consentement à tout moment au moyen de la plateforme Axeptio, accessible à tout moment depuis le Site. Le refus est aussi simple à exprimer que l’acceptation et ne restreint en rien l’accès aux contenus édités par SECLAB FR. Il a en revanche pour conséquence que certains contenus fournis par des tiers ne peuvent pas être affichés : les vidéos intégrées ne sont pas chargées et certains messages d’information ne s’affichent pas. Le choix exprimé est conservé cent quatre-vingt-dix jours (environ six mois), à l’issue desquels la question est de nouveau posée.
COOKIES
Un « Cookie » est un petit fichier d’information susceptible d’être enregistré dans le terminal de l’Utilisateur, notamment son ordinateur, smartphone ou tablette, lors de la consultation du Site.
SECLAB FR est susceptible de traiter les informations de l’Utilisateur concernant sa visite du Site, telles que les pages consultées ou les recherches effectuées. Ces informations permettent notamment à SECLAB FR d’améliorer le Contenu du Site et la navigation de l’Utilisateur.
Le Site est susceptible d’utiliser notamment les outils suivants :
- Matomo, à des fins de mesure d’audience et d’analyse de la fréquentation du Site, dans une configuration qui ne dépose aucun Cookie et n’est pas soumise au consentement, décrite ci-dessous ;
- HubSpot, pour la gestion des formulaires, de la relation avec les contacts et, le cas échéant, l’analyse de leur navigation sur le Site, l’analyse de la performance des contenus, l’historisation des interactions, le scoring automatisé des contacts ou la prospection commerciale ;
- Axeptio, pour recueillir et conserver les choix de l’Utilisateur en matière de Cookies ;
- Google et YouTube, lorsqu’une vidéo ou une fonctionnalité proposée par ces services est intégrée au Site.
Vidéos intégrées : le Site intègre des vidéos hébergées par YouTube. Tant que l’Utilisateur n’a pas exprimé son accord, les vidéos ne sont pas chargées : un espace d’attente le lui indique et lui permet de l’autoriser. Le chargement de la vidéo entraîne le dépôt de traceurs par Google et par son service de diffusion publicitaire, dont les finalités et durées relèvent de la politique de confidentialité de Google.
Plateforme de recueil du consentement : la plateforme Axeptio dépose un traceur destiné à conserver le choix de l’Utilisateur et à en constituer la preuve ; ce traceur est exempté de consentement. Afin de garantir que les choix enregistrés proviennent de personnes physiques et non de robots, la plateforme met également en œuvre un dispositif de détection des accès automatisés. Ce dispositif lit certaines caractéristiques du navigateur et de l’équipement, n’enregistre aucune information sur le terminal et ne transmet aucune donnée : il produit localement un indicateur binaire, seul élément communiqué à la plateforme.
Lorsque l’utilisation de HubSpot, de Google ou de YouTube entraîne le dépôt ou la lecture de Cookies soumis au consentement, ceux-ci ne sont utilisés qu’après le recueil du consentement préalable de l’Utilisateur.
L’Utilisateur peut également configurer son navigateur afin de gérer ou supprimer les Cookies enregistrés sur son terminal. La configuration de chaque navigateur étant différente, les modalités permettant de modifier ces choix sont généralement décrites dans le menu d’aide du navigateur.
Outre les Cookies, le Site recourt au stockage local et au stockage de session du navigateur pour des besoins strictement techniques, notamment la détection du support des emoji et la mémorisation de la langue choisie. Ces informations ne comportent aucun identifiant et ne permettent pas d’identifier l’Utilisateur.
Le refus ou la suppression de certains Cookies peut, selon leur nature, limiter certaines fonctionnalités ou dégrader l’expérience de navigation sur le Site.
Le cas échéant, SECLAB FR décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et des Services résultant du refus de Cookies par l’Utilisateur ou de l’impossibilité pour SECLAB FR d’enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à leur fonctionnement du fait du choix de l’Utilisateur.
À tout moment, l’Utilisateur peut modifier ses choix en matière de Cookies. SECLAB FR peut en outre faire appel aux Services de prestataires externes pour l’aider à recueillir et traiter les informations décrites dans la présente section.
Le Site comporte des liens vers les espaces de SECLAB FR sur des plateformes tierces, notamment LinkedIn et YouTube. Ces liens sont de simples hyperliens : leur affichage n’entraîne ni dépôt ni lecture de traceur. Aucun bouton de partage ni module social n’est intégré au Site.
Tableau des Cookies et traceurs effectivement déposés
| Nom | Émetteur | Finalité | Durée | Consentement |
|---|---|---|---|---|
| hubspotutk | HubSpot | Identifie le navigateur et rattache les formulaires transmis à l’historique de navigation | 6 mois | Requis |
| __hstc | HubSpot | Conserve les dates de première visite, de visite précédente et de visite en cours, ainsi que le nombre de visites | 6 mois | Requis |
| __hssc | HubSpot | Détermine si la visite doit être comptée comme une nouvelle session | 30 minutes | Requis |
| __hssrc | HubSpot | Détecte le redémarrage du navigateur | Session | Requis |
| Traceurs Google | Lecture de la vidéo intégrée et diffusion publicitaire associée | Voir la politique de confidentialité de Google | Requis | |
| axeptio_* | Axeptio | Mémorisation et preuve du choix exprimé, déposés dès l’affichage du bandeau | 190 jours | Exempté |
| Cookie d’exclusion Matomo | Matomo | Mémorise une opposition à la mesure d’audience | Pas de limite connue, sauf suppression automatique par le navigateur | Exempté |
| matomo_has_js | Matomo | Signale qu’un robot ou un agent d’intelligence artificielle exécute le JavaScript, afin d’isoler ces accès dans les statistiques ; jamais déposé lors d’une navigation au moyen d’un navigateur courant | Session | Exempté |
| wp-wpml_current_language | WPML | Mémorise la langue choisie | Session | Exempté |
| wpEmojiSettingsSupports (stockage de session) | WordPress | Détecte le support des emoji par le navigateur | Session | Exempté |
MESURE D’AUDIENCE ET DROIT D’OPPOSITION
SECLAB FR mesure l’audience du Site au moyen de la solution Matomo, hébergée sur des serveurs situés dans l’Union européenne. Cette mesure est configurée de manière à ne déposer aucun Cookie sur le terminal de l’Utilisateur et à ne pas interroger les caractéristiques de son navigateur. L’adresse IP est anonymisée avant tout traitement et n’est à aucun moment conservée sous forme complète.
Par exception, lorsque le Site est consulté par un robot ou un agent d’intelligence artificielle, identifié par l’en-tête transmis par son navigateur, un cookie de session « matomo_has_js » est déposé afin de distinguer ces accès automatisés dans les statistiques. Ce cookie n’est pas déposé lors d’une navigation au moyen d’un navigateur courant.
Pour regrouper les requêtes provenant d’une même visite, la solution calcule sur ses serveurs un identifiant technique temporaire à partir de l’adresse IP anonymisée et de l’en-tête transmis par le navigateur. Cet identifiant ne permet pas de reconnaître l’Utilisateur d’une journée sur l’autre, ni de le suivre sur d’autres sites internet.
Les données ainsi recueillies servent exclusivement à établir des statistiques de fréquentation agrégées pour le compte de SECLAB FR. Elles ne sont recoupées avec aucun autre traitement et ne font l’objet d’aucune transmission à des tiers.
Ce traitement repose sur l’intérêt légitime de SECLAB FR à connaître la fréquentation de son Site, au sens de l’article 6.1.f du RGPD. N’impliquant ni dépôt ni lecture de traceur sur le terminal de l’Utilisateur, il n’est pas soumis au recueil préalable de son consentement.
L’Utilisateur peut néanmoins s’opposer à tout moment à cette mesure d’audience, sans avoir à motiver sa demande, au moyen du dispositif ci-dessous.
Le refus est mémorisé au moyen d’un cookie d’exclusion déposé sur le terminal de l’Utilisateur. Ce cookie ne contient aucune donnée personnelle et a pour seul objet de conserver la trace de son opposition. Certains navigateurs supprimant automatiquement ce type de cookie après une période d’inactivité, l’Utilisateur souhaitant demeurer exclu est invité à vérifier l’état de son opposition lors de ses visites ultérieures.
L’Utilisateur peut également exercer ce droit d’opposition en écrivant au délégué à la protection des données, dont les coordonnées figurent à la sous-section « Responsable du traitement et délégué à la protection des données ».
PIXELS ET REQUÊTES DE MESURE
Le Site adresse à ses prestataires des requêtes de mesure qui ne déposent aucun fichier sur le terminal : une requête de mesure d’audience vers Matomo, décrite ci-dessus, et, lorsque l’Utilisateur y a consenti, une requête de mesure vers HubSpot. Aucune autre balise ni pixel de mesure n’est employé sur le Site.
Lorsque l’utilisation de ces balises implique le dépôt ou la lecture de traceurs soumis au consentement, ceux-ci ne sont utilisés qu’après recueil préalable du consentement de l’Utilisateur.
Lorsque les informations collectées au moyen de Cookies ou autres traceurs font l’objet d’un transfert en dehors de l’Espace économique européen, les dispositions relatives aux transferts de Données personnelles prévues dans la présente Politique de confidentialité sont applicables.
TRANSPARENCE SUR L’UTILISATION DE L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE
SECLAB FR peut recourir à des systèmes d’intelligence artificielle générative pour produire ou modifier certains Contenus publiés sur le Site.
Lorsque l’article 50 du règlement (UE) 2024/1689 relatif à l’intelligence artificielle l’exige, les Contenus générés ou manipulés par un système d’intelligence artificielle font l’objet des mesures de transparence prévues par ce règlement.
S’agissant des textes générés ou manipulés par un système d’intelligence artificielle et publiés dans le but d’informer le public sur des questions d’intérêt public, cette obligation ne s’applique pas lorsque le Contenu a fait l’objet d’un processus de revue humaine ou de contrôle éditorial, notamment par la Direction Marketing et la Direction de la Communication, et que SECLAB FR assume la responsabilité éditoriale de sa publication.
Le cas échéant, les Contenus constituant un hypertrucage (« deepfake »), notamment les images, Contenus audio ou vidéo générés ou manipulés par intelligence artificielle, sont identifiés conformément aux obligations de transparence prévues par le règlement (UE) 2024/1689.
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